Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de création, migration, personnalisation, maintenance et hébergement de sites web proposées sous la marque ARKO.

• Prestataire : AIKOO SAS, Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 433 allée de Larribere, 40380 Baigts, France
• Capital social : 22 €
• SIREN : 104 646 484
• RCS : 104 646 484 R.C.S. Dax
• TVA intracommunautaire : FR31 104 646 484
• Contact site : contact@arko-web.fr
• Contact société : contact@aikoo.eu
• Téléphone : 06 29 28 79 93

2. Clients concernés

Les services ARKO sont exclusivement proposés à des clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Le Client confirme disposer du pouvoir nécessaire pour engager son entreprise et fournir des informations exactes.

3. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• Template : configuration d'un site à partir d'une base sectorielle et gestion autonome dans Zenit.
• Sur mesure : cadrage et développement spécifique, y compris la reprise ou la migration éventuelle d'un site existant.
• Services complémentaires : préconfiguration, pages ou fonctions Sur mesure, intégrations et accompagnement.

Pour Template, les caractéristiques, le forfait, les outils et le prix sont récapitulés avant le paiement. Pour Sur mesure, le périmètre, les livrables, les limites techniques et le prix définitif sont précisés dans un devis avant tout engagement ferme.

4. Commande, devis et formation du contrat

Le parcours permet soit de commander Template à partir du catalogue, soit de demander un devis Sur mesure. L'envoi d'un brief Sur mesure n'entraîne aucun paiement immédiat.

Pour Template, le contrat est formé lorsque :

• la configuration, le forfait, les outils et leur prix ont été récapitulés ;
• le Client a accepté la version des présentes CGV affichée dans le récapitulatif ;
• Stripe a confirmé au serveur ARKO le règlement demandé.

Pour Sur mesure, le contrat est formé après acceptation écrite du devis sur un support durable et règlement du paiement initial prévu par l'échéancier accepté. Lorsque cette option est proposée, le règlement peut également être réalisé au moyen d'un lien Stripe associé au projet.

Le Prestataire peut refuser ou adapter une demande lorsque le brief est incomplet, techniquement irréalisable, contraire à la loi ou incompatible avec son planning.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Le récapitulatif distingue le premier règlement, les achats ponctuels et le renouvellement de l'abonnement. Stripe présente la taxe applicable et le total toutes taxes comprises avant la validation définitive du paiement.

• Template : le premier terme de l'abonnement et les outils ou services ponctuels sélectionnés sont réglés à la commande.
• Renouvellement Template : l'abonnement est renouvelé selon la cadence mensuelle ou annuelle choisie et les conditions rappelées avant paiement.
• Projet sur devis : le prix, l'échéancier choisi et les éventuelles conditions particulières figurent dans le devis accepté.
• Moyens de paiement : carte bancaire via Stripe lorsque ce moyen de paiement est activé, ou virement bancaire.

L'échéancier choisi lors de la demande est rappelé avant tout règlement et devient définitif lors du paiement initial ou selon les modalités du devis accepté. Toute modification ultérieure nécessite l'accord écrit des parties.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client en raison du moyen de paiement utilisé. Les éventuels frais bancaires facturés par la banque du Client restent à sa charge.

6. Retard de paiement entre professionnels

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due de plein droit, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.

Le Prestataire peut suspendre la prestation, la mise en ligne ou la remise des livrables tant que les sommes échues restent impayées.

7. Délais d'exécution

Sauf indication différente au devis, les délais commencent à courir après encaissement du paiement initial prévu par l'échéancier et réception de tous les éléments nécessaires : contenus, visuels, accès techniques, validations et informations demandées.

• Template : l'accès à l'espace Zenit est créé après confirmation du paiement ; la connexion du domaine et la première mise en ligne restent soumises à la préparation technique annoncée dans la commande.
• Sur mesure : délai fixé au devis selon la complexité du projet.

Tout retard du Client dans la transmission des éléments ou validations reporte le planning d'autant. Le délai contractuel applicable figure dans la confirmation de commande ou le devis accepté.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations complètes, exactes et exploitables ;
• disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et fichiers transmis ;
• transmettre les accès et validations nécessaires dans des délais raisonnables ;
• ne pas demander de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• régler les sommes dues selon l'échéancier accepté.

9. Révisions, validation et livraison

Pour les projets Sur mesure, sauf mention contraire au devis, chaque prestation inclut deux séries de retours raisonnables sur les éléments livrés. Les demandes hors périmètre, changements de brief ou révisions supplémentaires peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Un achat Template donne accès à un brouillon éditable dans Zenit. Cet accès ne vaut pas mise en ligne : la publication client reste verrouillée jusqu'à la connexion et à la première livraison technique effectuées par ARKO. La livraison d'un projet Sur mesure intervient par mise à disposition d'une preview, d'un lien de suivi, d'un site mis en ligne, d'archives ou de tout autre livrable prévu au devis. La validation finale, ou l'absence de retour dans un délai raisonnable après relance, permet de demander le solde lorsqu'un paiement en deux fois a été choisi.

10. Hébergement et maintenance

Les nouvelles commandes comprennent obligatoirement un abonnement Zenit Lite, Medium ou Max. Pour Template, le forfait et sa cadence mensuelle ou annuelle sont choisis dans la commande et le premier terme est inclus dans le premier règlement. Pour Sur mesure, son activation suit les conditions du devis. Les limites, le renouvellement, les conditions de suspension et l'éventuelle restauration sont rappelés avant paiement. La maintenance technique courante est incluse ; les évolutions fonctionnelles et les services tiers peuvent faire l'objet d'une facturation distincte.

Lorsqu'un nouveau nom de domaine est ajouté à une commande Template, sa disponibilité et son prix sont vérifiés avant le paiement puis contrôlés à nouveau avant l'enregistrement. Les informations du titulaire sont recueillies afin de l'enregistrer pour le Client. Si le domaine n'est plus disponible ou si le registre refuse l'enregistrement, ARKO propose une alternative ou rembourse la somme correspondante. Un domaine déjà détenu par le Client reste sous sa maîtrise ; ARKO intervient uniquement pour le raccordement convenu.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement complet du prix, le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement réalisés pour son compte, dans les limites prévues au devis. Les outils, méthodes, composants génériques, bibliothèques open source, polices, images sous licence et services tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

12. Rétractation dans les cas prévus par la loi

ARKO ne contracte pas avec des consommateurs. Un droit de rétractation peut néanmoins bénéficier à certains professionnels dans les conditions strictes de l'article L.221-3 du Code de la consommation, notamment pour certains contrats conclus hors établissement.

Le Client peut exercer ce droit par email à contact@arko-web.fr ou via la page rétractation, en indiquant son identité, ses coordonnées et la référence du devis ou du projet concerné.

La page dédiée permet de transmettre une demande lorsque le Client estime remplir ces conditions. ARKO vérifiera son applicabilité au regard du contrat concerné.

13. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les retards ou défauts causés par le Client, un tiers, un service externe, une force majeure, une erreur dans les informations transmises ou une indisponibilité d'un prestataire technique hors de son contrôle.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée, hors dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure ou par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale du contrat.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux demandes de devis, commandes, paiements, fichiers et pages de suivi sont détaillés dans la politique de confidentialité.

16. Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Prestataire par email à contact@arko-web.fr afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les parties peuvent saisir le Médiateur des entreprises. Les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.